Le prix moyen par cru, des alcools devant servir de base au calcul des fermages applicables à la viticulture, au titre de l’année 2024 est le suivant :
Crus viticole Cognac | € / hl d’AP |
---|---|
Petite Champagne | 915 |
Borderies | 941 |
Fins bois | 878 |
Bons bois | 808 |
Bois Ordinaires | 757 |
Multiplier ce prix moyen par le volume d’alcool pur par hectare inscrit dans le bail (se situant entre le mini et le maxi du cru, et de la catégorie fixés pour l’année de contractualisation), par le nombre d’hectare de vigne en location.
Montants exprimés en € / hectolitre d’alcool pur (€/hl AP)
Le barème préfectoral du fermage viticole Cognac révèle la valorisation des terroirs et la conjoncture du marché.
Cet historique sert d’appui aux vignerons bailleurs et preneurs pour :
Depuis plus de vingt ans, Le CGO, votre cabinet d’expertise comptable vous présente un repère clair et actualisé pour optimiser la gestion foncière et financière de votre vignoble de Cognac.
Chaque année, un arrêté préfectoral détermine l’indice, la variation de l’indice, la variation de l’année, la valeur en €/ha du fermage.
Les indices diffèrent en fonction de leur destination, terres agricoles ou vignes du Cognac.
Découvrez les indices pour les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres :
Fermage Terre
Fermage Vigne
Appuyez-vous sur le barème préfectoral le plus récent pour le cru Petite Champagne (PC) :
Pour l’échéance 2024/2023, la valeur de référence est de 915 €/hl AP qu’il convient d’ajuster compte tenu de la superficie réellement exploitée, de l’état cultural (âge du vignoble, densité, état sanitaire) et des clauses spécifiques du bail. Cette méthode vous garantit la conformité juridique et une valorisation cohérente de votre terroir.
Vous pouvez archiver les documents suivants :
En cas de contrôle fiscal ou de litige, ce dossier prouve la conformité du loyer et protège vos droits.
Oui. Le Code rural permet une révision annuelle lorsque le barème préfectoral évolue ou si une clause d’indexation spécifique figure au bail. Adressez une demande écrite au bailleur en citant la nouvelle valeur (ex. baisse de 1 017 € à 915 € /hl AP entre 2023/2022 et 2024/2023). La révision prend effet au terme convenu dans le contrat.
Basez-vous sur le barème officiel, ajoutez la TVA éventuelle et anticipez l’indexation annuelle.
En pratique, créer un tableau sur cinq ans, prenant en compte les arrêtés préfectoraux connus et estimer les valeurs pour les années à venir. Vous pouvez aussi faire appel à votre conseiller CGO.