Le Groupe CGO

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété de Le Groupe CGO, Société par Actions Simplifiée au capital de [capital social] euros, dont le siège social est situé [adresse de l’entreprise], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS], dont le numéro de TVA intracommunautaire est [numéro de TVA]. Nous sommes joignables aux coordonnées suivantes : [numéro de téléphone] – [email de contact].

L’hébergeur du site est [nom de l’hébergeur] dont le siège social est situé [adresse de l’hébergeur], joignable aux coordonnées suivantes : [numéro de téléphone].

Le directeur de la publication du site est [nom du directeur de publication] en qualité de représentant permanent de Le Groupe CGO.

CONDITIONS D’UTILISATION

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de parcourir les pages du site. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

PRÉAMBULE : DÉFINITIONS

• Compte : Compte ouvert par l’Utilisateur client du Groupe CGO conformément aux dispositions de l’article 2.
• Service : Services décrits à l’article 2.
• Site : Site Internet édité par Le Groupe CGO accessible à l’URL suivante :https://www.groupecgo.fr.
• Utilisateur : Tout visiteur ayant accès au Site.

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) déterminent les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à disposition de l’Utilisateur. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter. Toute utilisation des Services, notamment la création d’un Compte, implique l’acceptation des CGU. Le Groupe CGO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, l’Utilisateur s’engageant à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

Le Site permet d’obtenir des informations sur les activités professionnelles proposées par Le Groupe CGO. Certains Services sont accessibles sans créer de Compte, d’autres sont réservés aux Utilisateurs possédant un Compte.

L’utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à Internet et reconnait que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.

L’utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site Internet.

2.1. Inscription et création d’un Compte

Pour bénéficier de certains Services, l’Utilisateur doit créer un Compte, être client du Groupe CGO, renseigner le formulaire d’inscription et choisir un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et ne pas usurper l’identité d’autrui.

2.2. Services accessibles à l’Utilisateur

• Avec Compte :
  • Accès aux progiciels.
  • Récupération des mises à jour.
  • Accès à des ressources (actualités, documentations, assistance).
• Sans Compte :
  • Informations sur les métiers et offres du Groupe CGO.
  • Demandes de renseignements.
  • Accès à articles, dossiers, vidéos et publications.
  • Inscription à la newsletter.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

3.1. Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

Le Groupe CGO et l’hébergeur ne sont tenus qu’à une obligation de moyens concernant le fonctionnement et la continuité du Site. Ils ne pourront être tenus responsables des dommages survenus lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de pannes, problèmes techniques, interruptions de services, ou incompatibilités avec certains logiciels ou équipements.

3.2. Responsabilité des informations diffusées sur le Site

Les contenus du Site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques. Le Groupe CGO n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation de ces informations. Il est interdit de publier ou transmettre tout contenu illicite par l’intermédiaire du Site.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous ses éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Le Groupe CGO est titulaire ou autorisé à utiliser. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. La création de liens hypertextes vers le Site est interdite sans accord écrit préalable.

Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de propriété de quelque sorte que ce soit, pour le périmètre déclaré et accepté par le Groupe CGO est consenti à l’utilisateur.

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES

La politique de confidentialité de Le Groupe CGO en matière de données personnelles est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 6 : COOKIES

La politique de Le Groupe CGO en matière de cookies est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.

COOKIES

Le site www.groupecgo.fr peut demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Certaines parties de ce site ne peuvent fonctionner sans l’acceptation de cookies.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. CGO ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur disponibilité ni de leur contenu. L’utilisateur doit se conformer aux conditions d’utilisation de ces sites. Les utilisateurs ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation préalable de CGO.

SERVICES FOURNIS

Les activités et informations de la société sont présentées sur le site. CGO s’efforce de fournir des informations précises, mais celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. Les informations sur le site sont indicatives et peuvent changer sans préavis.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES

Le site peut contenir des erreurs ou des omissions. L’utilisateur doit signaler toute lacune, erreur ou dysfonctionnement par email à webmaster@groupecgo.fr. Tout téléchargement de contenu se fait aux risques et périls de l’utilisateur. CGO n’est pas responsable des dommages ou pertes de données consécutives au téléchargement. L’utilisateur doit utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site, incluant les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, est la propriété exclusive de CGO, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est interdite sans l’accord écrit de CGO. Toute utilisation non autorisée des éléments du site peut constituer une contrefaçon.

CRÉDITS PHOTOS

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DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la CNIL.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence est le français.

DONNÉES PERSONNELLES

Vous n’êtes pas tenu de fournir vos données personnelles lors de la visite du site. Cependant, pour certains services, des données telles que votre nom, fonction, société, adresse électronique et numéro de téléphone peuvent être demandées. Vous pouvez refuser de fournir ces données, mais cela peut limiter l’accès à certains services. Des informations peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation, comme les zones visitées, l’adresse IP, le type de navigateur et les temps d’accès, utilisées à des fins statistiques pour améliorer les services.

Les bases de données sont protégées par le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.