Depuis la réforme de l’indexation des fermages en 2010, le loyer doit être actualisé selon la variation de l’indice national des fermages, publié chaque année par arrêté ministériel.
Celui-ci présente la variation de l’indice national en base 2009 (base = 100) ainsi que la variation annuelle de l’indice.
Découvrez les indices pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime :
L’indice national des fermages 2021 est de 106,48.
Sa variation par rapport à 2009 est donc de +6,48 %.
Prenons un bail portant sur 100 ha de terres nues pour lequel, le loyer annuel 2009 était de 13 200 €.
Le loyer annuel réactualisé est donc le suivant :
13 200 + (13 200 * 6,48 %) = 14 055 €
La variation de l’indice national des fermages est de 1,09 % par rapport à 2020.
Prenons un bail portant sur 25 ha de terres nues pour lequel, le loyer annuel 2020 était de 3 450 €.
Le loyer annuel réactualisé est donc le suivant :
3 450 € + (3 450 * 1,09 %) = 3 488 €
A partir d’un exemple concret :
Loyer actualisé = 5 200 × 1,0563 = 5 494,76 €
L’expert-comptable ou le comptable vérifie si :
Il alerte s’il y a non-concordance entre le calcul du fermage, la facture ou le bail, évitant ainsi des problèmes lors d’un contrôle.
Oui,
Si le bailleur est assujetti à TVA ou opte pour l’assujettissement volontaire,
Si la nature du bail permet une telle application (clauses spécifiques).
👉 Exemple :
Fermage annuel : 6 000 € HT
TVA 10 % = 600 €
Montant TTC : 6 600 €
Le comptable :
déclare la TVA collectée pour le bailleur,
enregistre la charge TTC pour le preneur si non récupérable,
assure la bonne affectation dans les écritures comptables.
’expert-comptable peut simuler l’évolution du fermage sur plusieurs années.
Il aide ainsi à :