Méthode de calcul du fermage
Indice national des fermages
Depuis la réforme de l’indexation des fermages en 2010, le loyer doit être actualisé selon la variation de l’indice national des fermages, publié chaque année par arrêté ministériel.
Celui-ci présente la variation de l’indice national en base 2009 (base = 100) ainsi que la variation annuelle de l’indice.
2 exemples chiffrés du calcul du prix du fermage
Selon l’indice national des fermages base 2009
L’indice national des fermages 2021 est de 106,48.
Sa variation par rapport à 2009 est donc de +6,48 %.
Prenons un bail portant sur 100 ha de terres nues pour lequel, le loyer annuel 2009 était de 13 200 €.
Le loyer annuel réactualisé est donc le suivant :
13 200 + (13 200 * 6,48 %) = 14 055 €
Selon la variation annuelle de l’indice national des fermages
La variation de l’indice national des fermages est de 1,09 % par rapport à 2020.
Prenons un bail portant sur 25 ha de terres nues pour lequel, le loyer annuel 2020 était de 3 450 €.
Le loyer annuel réactualisé est donc le suivant :
3 450 € + (3 450 * 1,09 %) = 3 488 €
Découvrez les indices pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime :
