hexagone CGO bleu 2 tons

Les taux TVA agricole applicables aux ventes et prestations agricoles

Les points clés de l'article

Taux de TVA applicables aux travaux agricoles et autres prestations

 Nature du produit ou du service à facturerTaux de
TVA
AAbattage, découpage, plumage et éviscération des volailles5,50%
 Andainage5,50%
 Arasements de talus20%
BBinage des sols5,50%
 Broyage de la paille pour alimentation du bétail/animaux basse court, ou laissé à la terre5,50%
CCamping à la ferme gîtes ruraux et chambres d’hôtes10%
 Conditionnement et emballage (ou taux du produit si réalisé par l’opérateur à façon sur le produit façonné)20%
 Coupe de fourrages5,50%
 Curage des fosses20%
DDéfanage5,50%
 Désherbage(1)20%
 Désinfection et dératisation des champs20%
 Disquage des sols, déchaumage5,50%
 Distillation20%
 Drainage, irrigation20%
 Dressage d’animaux, débourrage20%
 Déneigement de voiries (y compris les opération de salage préventif des voiries réalisées indépendamment)10%
EEnlèvement des ordures ménagères (à étudier selon les cas et contrats)10% / 20%
 Ensilage5,50%
 EntraideExonéré
 Entreposage20%
 Élevage à façon5,50%
 Épandage de lisiers, engrais, amendements calcaires, y compris le chargement(1)20%
FFauchage et débroussaillage sur le domaine public20%
 au profit de communes forestières ayant une activité sylvicole10%
GGardiennage d’animaux (chevaux, chiens etc…)20%
HHersage des sols5,50%
LLabour5,50%
 Location de matériel20%
MMain d’œuvre (facturé à prix coûtant)20%
 Manutention20%
 Moissonnage des récoltes destinées à l’alimentation humaine ou animale, ou à la production agricole5,50%
 Moissonnage des récoltes non destinées à l’alimentation humaine ou animale, ou à la production agricole (chanvre)20%
PPlantations20%
 Pressage paille et fourrages5,50%
 Pressurage des grains et fruits oléagineux => huile alimentaire5,50%
 Pressurage des grains et fruits oléagineux => huile industriel20%
 Pressurage de vendange ou de fruits à cidre, poirés, hydromels, alcools20%
 Pulvérisation20%
RRécolte (battage, ramassage, arrachage) destinées à l’alimentation humaine5,50%
 Récolte (battage, ramassage, arrachage) destinées à l’industrie (ex lin textile)20%
 Récolte (battage, ramassage, arrachage) destinées au bétail ou à l’agriculture5,50%
SSemis(1)20%
 Saillie des animaux5,50%
TTaille des arbres, vigne, haies20%
 Terrassement20%
 Traitement des cultures20%
 Travaux immobiliers20%
 Tri (y compris sexage)20%
 Triage, calibrage, nettoyage,… de produits agricoles à 5.5 %20%
 Tonte des moutons20%

(1)Si ces travaux sont réalisés en même temps que les travaux de préparation du sol, au cours d’un même passage, le taux réduit de 5.5% s’applique sur l’ensemble.

Mise à jour réalisée le 13/11/2023

Source consultée : BOI-TVA-SECT-80-70-02/08/20223

Taux de TVA applicables aux denrées alimentaires et produits agricoles

 Nature du produit ou du service
à facturer
Taux de TVA
AAbats5,50%
 Alcool20%
 Animaux vendus entre agriculteurs pour la production agricole5,50%
 Animaux vendus morts ou prêts à être abattus / consommation humaine5,50%
 Animaux de compagnie20%
 Animaux de basse-cour vivants pour être abattus (conso humaine)5,50%
 Animaux de basse-cour vivants pour être élevés (poules, poussins y compris si l’acheteur est un particulier)5,50%
BBetteraves fourragères ou sucrières5,50%
CCéréales destinées à l’alimentation humaine (avec ou sans transform°)5,50%
 Céréales destinées à l’alimentation animale5,50%
 Chanvre pou l’industrie textile20%
 Charcuterie5,50%
 Cidre20%
 Compositions florales : plantes différentes dans un même contenant20%
 Confit d’oies ou de canards5,50%
 Confitures5,50%
 Colza destiné à l’alimentation humaine5,50%
 Colza destiné à l’alimentation animale5,50%
 Colza destiné à l’industrie (biocarburants)20%
 Conserves de viande ou de fruits5,50%
FFarine5,50%
 Fleurs séchées et colorées20%
 Fleurs naturelles, vivantes ou séchées, vendues à l’unité10%
 Foin et fourrage5,50%
 Fruits5,50%
 Fromages, yaourts et autres produits laitiers5,50%
 Fumier/lisier pour fertilisation des sols5,50%
 Fumier/lisiser20%
 Fumier/lisier pour méthanisation20%
GGelée royale5,50%
 Gibier vivant pour la chasse5,50%
 Gibier mort ou vivant pour alimentation humaine5,50%
JJus de fruits (sans alcool)5,50%
LLaine20%
 Lait5,50%
 Légumes (pommes de terre, carottes etc …)5,50%
 Lin alimentaire (graines, huile)5,50%
 Lin pour l’industrie (fibres)20%
 Lin destiné à faire des tourteaux pour l’alimentation animale5,50%
 luzerne (destinée à l’alimentation animale)5,50%
MMareyeurs : produits de demi-élevage et coquillages adultes (alimentation humaine)5,50%
 Mareyeurs : œufs embryonnés, alevins, naissains, juvéniles (production agricole)5,50%
 Miel5,50%
 Miscanthus vente à un agriculteur pour litières des animaux5,50%
 Miscanthus vente aux particuliers, animaleries, collectivités5,50%
OŒufs5,50%
PPaille (sauf si spécifiquement transformée ou conditionnée en tant qu’aliments pour animaux de compagnie)5,50%
 Plants et semences5,50%
 Pommes de terre de consommation5,50%
 Pommes de terre pour alimentation des animaux5,50%
 Pommes de terre pour industrie non alimentaire (fécule)20%
 Poissons vendus vivants pour la pêche de loisirs5,50%
RRaisin de table ou de cuve5,50%
VVins20%
 Viandes animales découpées (ex : bovins) ou vidées (ex : volailles)5,50%

Remarque : Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis (particuliers) : TVA à 2,10%

NB : Les produits agricoles destinés à des particuliers bénéficient du taux de 5.5 %. Ex : poulets à engraisser , poules pondeuses, plants de pommes de terre, paille, foin, semences potagères etc… Par contre les produits de l’horticulture et de la floriculture d’ornement sont au taux de 10 %. 

Mise à jour réalisée le 13/11/2023

Source consultée : BOI-TVA-LIQ-30-10-10 & 30-10-20, BOI-ANNX-000484-02/08/2023

Taux de TVA applicables à la sylviculture (bois) et aux travaux forestiers

 Nature du produit ou du service à facturerTaux de
TVA
Taux de
TVA (1)
AAbattage des arbres et tronçonnage de coupes de bois20%10%
BBois faconné destiné au chauffage sur pied ou abattu, quelles que soit sa dimension : bûches, plaquettes, granulés, déchets de scierie10% 
 Bois d’œuvre et d’industrie sur pied ou abattus (en grumes, rondins, billons), vendu sur coupe ou bord de route, ainsi que le bois non façonné destiné au chauffage20% 
DDébardage de bois20%10%
 Déboisement, reboisement20%10%
 Déchets de bois, sciure destinés au chauffage10% 
 Déchets de bois, sciure non destinés au chauffage20% 
E
Élagage des arbres dans le cas de travaux forestiers
 10%
 Élagage des arbres pour des particuliers ou des collectivités20% 
 Entretien des jardins, sentiers forestiers20%10%
PPlantations, semis et autres travaux préparatoires (dessouchage, enfouissement des souches, labour, brûlage…)20%10%
SSapins de Noël avec racine10% 
 Sapins de Noël coupés (mis ou non sur bûche)10% 
 Sapins de Noël floqués, dorés ou décorés ou artificiels20% 
 Sciage des grumes en vue d’obtenir des produits bruts20% 
 Sciure, déchets de bois destinés au chauffage10% 
 Sciure, déchets de bois non destinés au chauffage20% 
 Stockage du bois dans le cadre de l’exploitation forestière20%10%
TTaille des arbres et des haies20%10%
 Travaux sylvicoles (désherbage mécanique, débroussaillage, dépressage, détourage, ouverture de cloisonnements, défrichage…)20%10%
 
Tronçonnage d’arbres sur pieds au profit d’agriculteurs ou de forestiers
 10%
 Tronçonnage arbres sur pieds au profit de particuliers ou de collectivités20% 

(1)Travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles et pour les besoins de son activité agricole, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, ainsi que les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées ayant pour objet la réalisation de ces travaux (travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2025 – loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023, art.35 I)

Mise à jour réalisée le 13/11/2023

Source consultée : BOI-TVA-SECT-80-70-02/08/20223 ; CNPF réseau juridique – Fiche : taux-TVA-janvier 2023

hexagones CGO aux couleurs du logo CGO, CGO cabinet d'expertise comptable
Logo CGO et sigle CGO, CGO cabinet d'expertise comptable

VOTRE CONFIANCE, NOTRE EXPERTISE.