Registre phytosanitaire numérique : report au 1er janvier 2027
L’obligation de tenir un registre phytosanitaire numérique structuré est reportée au 1er janvier 2027 (Initialement prévue pour le 1er janvier 2026).
Cette décision a été prise début octobre 2025 par les États membres de l’Union européenne lors du comité SCOPAFF, en raison de retards dans la mise en œuvre technique et réglementaire. Le règlement européen (UE) 2023/564 reste inchangé, mais son application est différée.
Ce que dit la loi
La loi Avenir agricole, en cohérence avec la réglementation européenne, impose la dématérialisation totale du registre phytosanitaire ainsi que des formats spécifiques :
Formats autorisés |
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Le CGO vous accompagne
Le CGO vous accompagne dans cette transition, notamment :
- Par la mise en place d’un contrôle phytosanitaire et un accompagnement spécifique pour les exploitants peu ou pas équipés en solutions numériques.
- En proposant une gamme de prestations flexibles et personnalisées, du support à l’enregistrement jusqu’au contrôle réglementaire, y compris la saisie déléguée pour les exploitants les moins équipés.
Contenu obligatoire pour le registre phytosanitaire numérique
Chaque intervention doit comporter :
- Produit utilisé : Dénomination commerciale + numéro d’AMM.
- Dose appliquée : Quantité précise (L/ha, kg/ha…).
- Culture concernée : Espèce et stade de développement.
- Parcelle / îlot PAC : Référence cadastrale ou numéro d’îlot.
- Date et heure : Date précise, heure de début et de fin recommandées.
- Surface ou volume traité : Surface exacte (ha, ares, m²) ou volume (L, m³).
- Motif de l’intervention : Raison du traitement (ravageur, maladie…).
- Conditions d’application : Température, vent, hygrométrie si disponibles.
- Nom de l’applicateur : Identité de la personne ayant réalisé l’intervention.
- Observations éventuelles : Anomalies, incidents, efficacité constatée.
Les logiciels agricoles homologués garantissent la conformité des registres générés et facilitent l’extraction des données pour les audits et certifications.
Pour toute information complémentaire accéder à notre article :
Le registre phytosanitaire numérique structuré
FAQ : report de l’obligation de La tenue d’un registre phytosanitaire numérique structuré
Qu'est-ce qu'un registre phytosanitaire numérique et pourquoi devient-il obligatoire ?
Le registre phytosanitaire numérique est un outil de traçabilité permettant de documenter tous les traitements phytosanitaires réalisés (pesticides, herbicides, etc.) sur les cultures. Cette obligation vise à renforcer la traçabilité des produits phytopharmaceutiques et à améliorer la surveillance de l’utilisation des pesticides pour protéger la santé et l’environnement. Son caractère obligatoire s’inscrit dans les objectifs de durabilité agricole.
Qui est concerné par cette obligation ?
Tous les agriculteurs, exploitants et professionnels du secteur agricole réalisant des traitements phytosanitaires sont concernés. Cette obligation s’applique notamment aux producteurs de grandes cultures, fruits, légumes et viticulteurs.
Quel était le délai initial et pourquoi a-t-il été reporté au 1er janvier 2027 ?
Le report au 1er janvier 2027 donne aux agriculteurs plus de temps pour se préparer et adapter leurs systèmes. Ce délai supplémentaire permet aux exploitants de se former, d’acquérir les outils numériques nécessaires et d’organiser leurs processus. C’est une période transitoire pour faciliter une mise en conformité progressive. Le CGO propose une gamme de prestations flexibles et personnalisées pour vous accompagner dans cette transition.
📞 Pour toute question ou pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, contactez directement le service agro-environnement du CGO ou votre conseiller référent au 05.46.93.86.00.
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