La période des fêtes se rapproche et vous souhaitez gratifier vos proches. Si, dans la majorité des cas, ce geste s’analyse en un simple présent d’usage il peut également selon les circonstances être requalifié en don manuel par l’administration fiscale.
Le présent d’usage est un cadeau (somme d’argent, bijou, mobilier…) consenti à l’occasion d’un évènement pour lequel il est d’usage de donner quelque chose (Noël, anniversaire, mariage, naissance…).
Pour ne pas être qualifié de don manuel par l’administration, il doit être d’un montant relativement modique au regard du patrimoine du donateur. En d’autres termes, il ne doit pas être excessif par rapport à la situation financière, au train de vie et au patrimoine du donateur.
Ainsi, retenue pour les uns, la qualification de présent d'usage ne le sera pas forcément pour d'autres !
Si le présent d’usage ne nécessite aucune déclaration et échappe à toute imposition, le don manuel est quant à lui soumis aux droits de donation.
Cependant, le fait de déclarer le don manuel n’implique pas nécessairement le paiement de droits. En effet, il existe plusieurs abattements accordés selon le lien de parenté et en fonction de certains seuils.
Vous n’avez pas l’obligation de déclarer le don au moment de sa réalisation ; il est possible d’attendre le décès du donateur pour procéder à cette démarche et payer ainsi les droits éventuellement dus.
Cependant, il peut être intéressant d’effectuer cette déclaration dans la mesure où elle permet de faire courir le délai de rappel fiscal de 15 ans (délai qui permet de reconstituer les abattements applicables en fonction du lien de parenté).
Par exemple, si vous effectuez un don de 100 000 € au profit de votre enfant, il bénéficie d’un abattement de 100 000 € (pas de droits de donation à payer). Si vous le déclarez, dans 15 ans vous pourrez à nouveau donner 100 000 € en franchise d’impôt. Sans déclaration, le délai de 15 ans ne se déclenche pas ce qui ne permet pas de multiplier l’utilisation de cet abattement. A l’inverse, si vous souhaitez bénéficier de l’abattement spécifique de 31 865 € applicable aux dons familiaux de sommes d’argent (sous conditions), la déclaration doit être faite dans le mois qui suit le transfert des fonds.
À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels et de sommes d’argent reçus ou consentis devront être déclarés en ligne, sauf exception.
Le formulaire en ligne est disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
impots.gouv.fr => Rubrique Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux.
Vous n’avez pas l’obligation de déclarer le don au moment de sa réalisation ; il est possible d’attendre le décès du donateur pour procéder à cette démarche et payer ainsi les droits éventuellement dus.
A partir du 1er janvier 2026, la déclaration des dons manuels doit obligatoirement se faire en ligne via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ». Le formulaire dématérialisé remplace le formulaire papier n°2735, sauf exceptions spécifiques. Cette déclaration permet de dater officiellement le don et de calculer les droits éventuels après application des abattements.
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