le registre phytosanitaire numérique structuré
une obligation réglementaire numérique reportée au 1er janvier 2027
Initialement prévue pour le 1er janvier 2026, l’obligation de tenir un registre phytosanitaire numérique structuré est reportée au 1er janvier 2027. Cette décision a été prise début octobre 2025 par les États membres de l’Union européenne lors du comité SCOPAFF, en raison de retards dans la mise en œuvre technique et réglementaire. Le règlement européen (UE) 2023/564 reste inchangé, mais son application est différée.
Traçabilité agricoLE, le CGO vous accompagne
Le CGO accompagne ses adhérents dans cette transition, notamment par la mise en place d’un contrôle phytosanitaire et un accompagnement spécifique pour les exploitants peu ou pas équipés en solutions numériques.
Le cadre réglementaire : ce que dit la loi
La loi Avenir agricole, en cohérence avec la réglementation européenne, impose la dématérialisation totale du registre phytosanitaire ainsi que des formats spécifiques :
Les points clés :
- Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2027
- Délai de saisie : 30 jours après chaque intervention
- Durée de conservation : 5 ans minimum
L’absence ou la non-conformité du registre expose à des sanctions administratives (jusqu’à 1 500 € d’amende, perte d’aides PAC, blocage de certification).
✅ Formats autorisés
- Excel (.xlsx), CSV (.csv), XML (.xml)
- via un logiciel agricole homologué (SMAG Farmer, Géofolia, MesParcelles, MyEasyFarm, etc
❌Formats interdits
- Papier
- PDF scannés
- Carnets manuscrits
Quel Contenu obligatoire pour le registre phytosanitaire numérique
Chaque intervention doit comporter :
- Produit utilisé : Dénomination commerciale + numéro d’AMM.
- Dose appliquée : Quantité précise (L/ha, kg/ha…).
- Culture concernée : Espèce et stade de développement.
- Parcelle / îlot PAC : Référence cadastrale ou numéro d’îlot.
- Date et heure : Date précise, heure de début et de fin recommandées.
- Surface ou volume traité : Surface exacte (ha, ares, m²) ou volume (L, m³).
- Motif de l’intervention : Raison du traitement (ravageur, maladie…).
- Conditions d’application : Température, vent, hygrométrie si disponibles.
- Nom de l’applicateur : Identité de la personne ayant réalisé l’intervention.
- Observations éventuelles : Anomalies, incidents, efficacité constatée.
Les logiciels agricoles homologués garantissent la conformité des registres générés et facilitent l’extraction des données pour les audits et certifications.
🧪 Exemple : Traitement contre l’oïdium sur vigne, produit X (AMM 123456), 0,8 L/ha, parcelle 2023-01, le 12 juin, applicateur : Jean Dupont.
Enjeux, perspectives et accompagnement CGO
L’obligation du registre numérique représente un défi organisationnel, mais aussi de réelles opportunités :
- Sécurisation réglementaire : Un registre conforme protège lors des contrôles et garantit l’accès aux certifications (HVE, Certification Environnementale Cognac…).
- Optimisation technique : L’analyse des interventions permet d’identifier des leviers d’amélioration et de mieux maîtriser les coûts. Les logiciels agricoles intègrent les charges opérationnelles à l’intervention, offrant un pilotage économique précis à la culture, la parcelle ou l’opération.
- Valorisation économique : Un registre bien tenu facilite l’accès à des marchés à plus forte valeur ajoutée et à des primes environnementales.
🧪Exemple concret
- Un registre numérique conforme est un prérequis pour les certifications environnementales telles que la certification HVE ou CEC et permet de justifier les pratiques auprès des organismes certificateurs.
- Le CGO propose une gamme de prestations flexibles et personnalisées, du support à l’enregistrement jusqu’au contrôle réglementaire, y compris la saisie déléguée pour les exploitants les moins équipés.
Pourquoi anticiper ?
L’entrée en vigueur du registre phytosanitaire numérique au 1er janvier 2027 peut sembler lointaine, mais l’anticipation est stratégique pour plusieurs raisons :
Réduction du risque réglementaire
En vous préparant dès maintenant, vous sécurisez vos pratiques et évitez les sanctions liées à la non-conformité (amendes, perte d’aides PAC, blocage de certification). Cela permet aussi de répondre sereinement aux contrôles.
Courbe d’apprentissage maîtrisée
La saisie numérique demande un temps d’adaptation. En démarrant tôt, vous bénéficiez d’un apprentissage progressif, avec moins de pression et plus de confort dans la prise en main des outils.
Optimisation technique et économique
Les logiciels agricoles permettent de suivre les interventions, d’analyser les coûts par culture ou parcelle, et d’identifier des leviers d’amélioration. Cela devient un outil de pilotage économique, au-delà de la simple traçabilité.
Valorisation des pratiques
Un registre bien tenu est un atout pour accéder aux certifications environnementales (HVE, CEC Cognac) et aux marchés à valeur ajoutée. Il facilite aussi les démarches filières et les audits.
Synergie avec les autres obligations
Le registre numérique peut être valorisé dans d’autres démarches (PAC, MAEC, certification, contractualisation). L’anticipation permet de mutualiser les efforts et de gagner en efficacité.
Impacts économiques et organisationnels
| Poste impacté | Effet attendu | Recommandation CGO |
| Temps de saisie | Augmentation initiale liée à l’apprentissage du numérique | Accompagnement à la prise en main, offre progressive selon l’autonomie |
| Coût logiciel | Variable selon la solution choisie (gratuit ou payant, fonctionnalités) | Services flexibles et adaptés à chaque profil d’exploitant |
| Risque de non-conformité | Élevé sans accompagnement, risque d’erreur ou d’omission | Contrôles phytosanitaires CGO, possibilité de déléguer la saisie |
| Valorisation certifications environnementales | Extraction rapide des données pour les audits de certification | Intégration dans les missions de certifications environnementales, optimisation IFT |
À noter La courbe d’apprentissage est réelle mais décroissante : après quelques saisies, cette dernière devient plus rapide, surtout avec l’automatisation de certains champs. La traçabilité numérique peut devenir aussi un argument commercial auprès des acheteurs et certificateurs.Le CGO se positionne comme partenaire de la transition numérique agricole, en proposant un accompagnement sur-mesure grâce à une offre étendue concernant la traçabilité, des outils adaptés et un suivi réglementaire continu pour sécuriser et valoriser les exploitations.
Accompagnement CGO
Le CGO propose une gamme de prestations adaptées à tous les profils d’exploitants, avec un objectif clair : sécuriser, simplifier et valoriser la traçabilité phytosanitaire.
Conformité phytosanitaire | Saisie déléguée (si souhaité) |
|
|
Accompagnement à la prise en main de la traçabilité numérique | Intégration dans les missions environnementales |
|
|
| Suivi réglementaire continu | |
| |
FAQ – Registre phytosanitaire numérique
Qui est concerné par l’obligation du registre phytosanitaire numérique ?
Toutes les exploitations agricoles françaises, quelle que soit leur taille ou leur production, devront tenir un registre numérique à partir du 1er janvier 2026.
Quels formats sont autorisés ?
Seuls les formats Excel (.xlsx), CSV (.csv), XML (.xml) ou les exports issus de logiciels agricoles homologués sont acceptés. Les registres papier, PDF ou manuscrits seront refusés lors des contrôles.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
L’absence ou la non-conformité du registre peut entraîner des sanctions administratives (amende jusqu’à 1 500 €), la perte d’aides PAC ou le blocage de certaines certifications (HVE, CEC Cognac…).
Quels sont les avantages d’un registre numérique ?
- Sécurisation réglementaire et anticipation des contrôles
- Accès facilité aux certifications environnementales
- Meilleure visualisation des coûts de production
- Valorisation des pratiques auprès des filières et acheteurs
Le CGO peut-il m’accompagner si je ne suis pas équipé ou peu à l’aise avec l’informatique ?
Oui ! Le CGO propose des solutions adaptées à tous les profils : formation, assistance à la saisie, saisie déléguée, audit de conformité et accompagnement à la certification.
Combien de temps dois-je conserver mon registre ?
Le registre doit être conservé au moins 5 ans
De combien de temps je dispose pour saisir mon enregistrement ?
L’intervention doit être saisie dans de registre dans les 30 jours suivant chaque intervention.
Puis-je utiliser mon registre numérique pour d’autres démarches ?
Oui, les données du registre peuvent être valorisées pour les audits HVE, la certification environnementale Cognac, les démarches filières ou la contractualisation.
Qui peut m’aider à préparer un contrôle ?
Les conseillers agro-environnement CGO réalisent des audits de conformité et vous accompagnent dans la préparation des contrôles officiels.
Où trouver plus d’informations ou demander un accompagnement ?
Contactez votre conseiller CGO ou consultez notre page dédiée : Solutions numériques CGO
