Sécuriser le foncier viticole
Un diagnostic pour agir avant qu’il ne soit trop tard
Pourquoi ce diagnostic est devenu indispensable
Dans un environnement réglementaire toujours plus complexe, la gestion du foncier viticole ne peut plus être laissée au hasard. De nombreuses exploitations présentent aujourd’hui des incohérences entre les données du CVI, de FranceAgriMer, du relevé parcellaire MSA et des informations interprofessionnelles.
Ces écarts peuvent entraîner des conséquences lourdes :
- Perte de droits Cognac (VCCI),
- Redressements sociaux ou fiscaux,
- Blocages interprofessionnels,
- Litiges juridiques en cas de contrôle ou de transmission.
- Ces risques sont souvent invisibles jusqu’au moment où il est trop tard pour agir sereinement. Il est donc essentiel d’anticiper et de corriger ces anomalies avant qu’elles ne deviennent problématiques.
Un outil stratégique pour vos projets
Ce diagnostic foncier ne se limite pas à une vérification administrative. Il devient un levier de pilotage stratégique, utile dans plusieurs situations clés :
- Transmission ou réorganisation : en clarifiant les statuts fonciers et les parcelles exploitées, il facilite les démarches juridiques et patrimoniales.
- Structuration de groupes de sociétés : il permet de répartir les surfaces entre entités, sécuriser les flux fonciers et fiabiliser les déclarations.
- Accès aux aides : il garantit la cohérence des données pour les dispositifs interprofessionnels (VCCI Cognac) ou publics (restructuration, appels à projets).
- Valorisation environnementale : il constitue une base solide pour engager des projets carbone ou BIO, en assurant la traçabilité et la maîtrise foncière exigées.
La réponse CGO : un diagnostic foncier en deux temps
Le CGO renforce son engagement à vos côtés en lançant une nouvelle mission de diagnostic et d’audit foncier, conçue pour vous apporter plus de clarté, de sécurité et de sérénité.
Ce service, développé par le service agro-environnement, s’appuie sur une expertise croisée, technique et juridique du CGO pour vous permettre d’anticiper les risques, préserver vos droits à produire, et valoriser vos surfaces dans une logique de conformité et de performance.
1. Le diagnostic initial
Il consiste à croiser les données du CVI, de FranceAgriMer et du relevé MSA pour établir une cartographie fiable de vos surfaces. Ce travail inclut l’identification des propriétaires (associés ou non) au sein de votre structure ou groupe, avec un objectif clair : vérifier la cohérence et la conformité de votre parcellaire.
2. L’audit approfondi
Il permet d’analyser les non-conformités relevées, de formuler des préconisations réglementaires, et de vous remettre un plan d’action détaillé pour les corriger. Ce rapport devient un outil de pilotage pour vos démarches techniques et juridiques.
Un accompagnement renforcé et coordonné
Les résultats du diagnostic peuvent ensuite être transmis :
- Aux juristes CGO pour la mise à jour des baux ruraux ou la régularisation des statuts fonciers,
- Aux conseillers agro-environnement pour assurer la mise en conformité technique, réaliser les déclarations nécessaires (CVI, FranceAgriMer, Interprofession…) ou préparer les dossiers d’aide.
Vous bénéficiez ainsi d’un suivi global, coordonné et sécurisé, sans perte d’information ni doublon.
Modalités d’accompagnement
Le service agro-environnement vous accompagne dans la réalisation du diagnostic, et coordonne avec les juristes CGO les éventuelles mises à jour réglementaires.
- Diagnostic foncier : délai moyen de 2 à 3 semaines
- Audit juridique complémentaire : sur devis, selon les résultats du diagnostic initial
- Mise à jour technique CVI / FranceAgriMer : via lettre de mission complémentaire
Pour toute question ou pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, contactez directement le service agro-environnement du CGO, votre conseiller référent ou utilisez le formulaire ci-dessous.
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