Calculer la base imposable à partir d’un taux : Montant TTC / (1 + (taux / 100))
Appliquer un taux de TVA à une base HT : Montant (* 1 +( taux / 100) )
Pour connaître le taux à appliquer en fonction de la catégorie de vos produits, vous pouvez utiliser l’un des liens suivants :
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, se caractérise essentiellement comme un impôt général sur la consommation qui s’applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France.
L’assujettissement à la taxe est déterminé par la nature des opérations effectuées ou des produits concernés, indépendamment de la situation personnelle de l’assujetti ou de son client.
La taxe est liquidée de telle sorte qu’à l’issue du circuit économique, qui met les biens ou les services à la disposition de l’acquéreur, la charge fiscale correspond à la taxe calculée sur le prix de vente final exigé de celui-ci.
La taxe afférente à une opération est calculée en appliquant à la base hors TVA, quel que soit son montant, un taux proportionnel de TVA.
Base HT : Base Hors Taxe
Prix TTC : Prix Toutes Taxes Comprises
Taux | Intitulé | Exemples d’utilisation (fortement dépendants des évolutions de la réglementation) |
---|---|---|
20 % | Taux normal | Vente de la plupart des biens et services |
10 % | Taux intermédiaire | Restauration, travaux de rénovation des logements, certains intrants agricoles. |
5,5 % | Taux réduit | Produits alimentaires de première nécessité et fournitures d’énergie, travaux d’amélioration énergétique des logements … |
2,1 % | Taux super-réduit | Médicaments remboursables, certains spectacles vivants, redevance audiovisuelle … |
Pour Obtenir la base imposable à partir d’un taux, il convient d’appliquer la formule suivante :
Montant TTC / (1 + (taux / 100))
ce qui donne pour les principaux taux :
Pour un montant facturé TTC de 1354.65 €, la base HT est de 1128.875€ soit1354.65 / 1.20
Pour un montant facturé TTC de 1354.65 €, la base HT est de 1231.50€ soit 1354.65 / 1.10
Pour un montant facturé TTC de 1354.65 €, la base HT est de 1284,03 € soit 1354.65 / 1.055
Pour un montant facturé TTC de 1354.65 €, la base HT est de 1 326.79€ soit 1354.65 / 1.055
Il suffit d’appliquer le taux de TVA à la base HT.
Exemple : Pour un taux de TVA de 20 % et une base HT de 125, le calcul est le suivant : 125 € HT * 1,20 = 150 € TTC.