Sécuriser le foncier viticole avec le diagnostic CGO

Un diagnostic pour agir avant qu’il ne soit trop tard

La filière viticole traverse une période de transformations profondes. Sur l’ensemble des territoires accompagnés par le CGO – de la façade Atlantique aux vignobles du Sud‑Ouest, en passant par les zones de piémont – de nombreuses exploitations nous sollicitent pour des sujets de plus en plus complexes :

• aides surfaciques,
• arrachages,
• restructurations,
• déclarations réglementaires,
• transmissions,
• réorganisations juridiques…

Dans un environnement où les exigences administratives et interprofessionnelles se renforcent, le foncier viticole ne peut plus être géré sans vérification approfondie.
Le CGO a donc développé un diagnostic foncier complet, pensé pour sécuriser vos surfaces, préserver vos droits et éviter les erreurs susceptibles d’entraîner des pertes financières significatives.

Une filière en mutation : pourquoi le diagnostic foncier devient incontournable

Vos aides viticoles reposent sur un CVI irréprochable

Les dispositifs d’aides, qu’ils soient interprofessionnels ou publics (arrachage, plantation, restructuration, programmes d’aide), reposent sur un principe simple :

Seules les surfaces conformes sont éligibles.

Le diagnostic CGO permet de vérifier :

• la concordance entre vos surfaces réellement exploitées et celles déclarées au CVI,
• la validité des arrachages, replantations et autorisations,
• la cohérence des données auprès de l’interprofession, de FranceAgriMer et des douanes
• l’absence d’anomalies pouvant bloquer une demande d’aide.

Une simple incohérence peut conduire à la perte d’un soutien financier ou d’un droit à produire.

Les changements de structure génèrent des erreurs… souvent invisibles

Entrée ou sortie d’associé·e, création ou modification de société, évolution du SIRET, fusion ou scission :

Les parcelles ne suivent pas toujours correctement dans les systèmes administratifs.

Le CGO constate régulièrement :

• des parcelles non rattachées à la bonne structure,
• des omissions lors de transmissions,
• des surfaces exploitées mais non déclarées,
• des déclarations CVI non mises à jour.

Ces erreurs « silencieuses » ne ressortent souvent qu’en cas de contrôle ou lors d’une demande d’aide.

Les conséquences peuvent être nombreuses :

• sanctions douanières,
• refus d’aides,
• perte de surfaces admissibles,
• risque de déclassement,
• perte ou diminution du potentiel de production,
• perte de droits Cognac (VCCI).

Le diagnostic permet de les corriger avant qu’elles ne coûtent cher.

Un enjeu majeur lors des transmissions et des regroupements

Les réorganisations d’exploitations sont de plus en plus nombreuses. Sans audit préalable, elles peuvent entraîner :

• des arrachages non convertis,
• des surfaces administrativement non admissibles,
• des anomalies au CVI qui suivent durablement la nouvelle structure,
• des incohérences dans les baux ou les mises à disposition.

Le diagnostic CGO sécurise vos projets, tant sur les plans réglementaire, juridique qu’économique.

Le diagnostic foncier CGO : une méthodologie en deux étapes