S’installer en agriculture avant 40 ans sans dotation jeune agriculteur, aides et avantages
Je m’installe en agriculture avant 40 ans et sans dotation jeune agriculteur : à quelles aides et avantages puis-je prétendre ?
Avantages économiques
Prêt d’honneur initiative région Nouvelle Aquitaine
Quoi : Prêt d’honneur à 0 %, pour un montant de 5 000 à 20 000 € sur 2 à 5 ans
Pour qui : Agriculteurs de Nouvelle-Aquitaine non éligibles au volet Trésorerie de la Dotation Nouveaux et Jeunes agriculteurs, ou qui n’en ont pas bénéficié
Quand : Avant l’installation ou installé en tant que cotisant principal depuis moins de 3 ans.
Comment : Après être passé au Point Accueil Installation, contacter le réseau Initiatives de votre département : vous devrez présenter une étude économique comportant un emprunt bancaire supérieur ou égal au montant du prêt d’honneur et si possible un apport personnel
Aide à l’installation en agriculture du département de la Charente-Maritime
Quoi : Subvention de 5 000 €
Pour qui : Bénéficiaires de la DNJA ou non éligibles, s’installant pour la première fois depuis moins de 3 ans, toutes production confondues exceptées grandes cultures et viticulture sauf installation en agriculture biologique OU commercialisation en circuits courts sauf viticulteurs
Quand : Avant l’installation ou installé en tant que cotisant principal depuis moins de 3 ans.
Comment : Formulaire de demande au département 17
Des bonifications d’aides pour diverses subventions de la Région Nouvelle-Aquitaine ou de France AgriMer
Pour un grand nombre de subvention, le statut de jeunes agriculteurs permet d’obtenir une bonification du montant d’aide accordé, ou une plus grande facilité à obtenir ces subventions.
Paiement JA
Quoi : Paiement découplé PAC d’environ 3 000 € par an pendant 5 ans après la première demande
Pour qui : Jeune agriculteur de moins de 40 ans possédant un diplôme de niveau IV ou équivalent, installé pour la première fois depuis moins de 5 ans. Attention : une demande possible par exploitation.
Quand : Demande à effectuer tous les ans lors de la déclaration PAC
Comment : Via la déclaration PAC sur Télépac
Attribution/revalorisation des DPB par la réserve (nouvel installé)
Quoi : Attribution ou revalorisation de Droits pour Paiement de Base (DPB)
Pour qui : personnes nouvellement installées et qui ne l’ont pas déjà été dans les 5 années précédentes.
Quand : Demande possible une fois dans les 2 ans suivant l’installation en entreprise individuelle ou en société (sous conditions).
Comment : Clause à déposer auprès de la DDT.
Avantages sociaux
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Quoi : Possibilité de recevoir en capital 60 % du reliquat des droits à l’assurance chômage
Pour qui : Demandeurs d’emploi percevant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et ayant obtenu l’ACCRE
Modalités : Versement en deux fois : la moitié en début d’activité et le solde 6 mois après.
Comment : Démarche à réaliser auprès de France Travail.
Maintien partiel de l’aide au retour à l’emploi (ARE)
Quoi : Possibilité de cumuler son revenu d’activité avec une partie de ses allocations chômage s’il maintient son inscription en tant que demandeur d’emploi Le montant de l’allocation maintenue est proratisée en fonction des revenus issus de la nouvelle activité.
Pour qui : Demandeur d’emploi indemnisé qui crée ou reprend une entreprise
Attention : Incompatible avec l’ARCE
Comment : Démarche à réaliser auprès de France Travail.
Exonération partielle des cotisations MSA
Quoi : Exonérations d’une partie des cotisations maladie, invalidité, maternité, prestations familiales et assurance vieillesse agricole pendant les 5 années suivant l’installation. Exonération plafonnée dans son montant annuel.
Pour qui : Normalement pour les agriculteurs à titre principal ayant moins de 40 ans, mais cas particulier où la limite d’âge de 40 ans est repoussée d’un an pour le service militaire et d’un an par enfant à charge pour les prestations familiales)
Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise (instaurée au 1er janvier 2019)
Quoi : Exonération des cotisations maladie, invalidité, maternité, prestations familiales et assurance vieillesse agricole pendant 12 mois à compter de la date d’affiliation
Pour qui : Exonération ouverte à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise, conditionné aux revenus de l’exploitation
Modalités : 100 % d’exonération si le revenu est inférieur à 75 % du plafond de sécurité sociale (34 776 € en 2024) ; 75 à 100 % d’exonération si le revenu est supérieur à 75 % du plafond de sécurité sociale et inférieur au plafond de sécurité sociale (46 368 € en 2024).
Accès au foncier
Autorisation d’exploiter en Nouvelle-Aquitaine
Quoi : Rang de priorité 1 pour l’attribution des terres. En cas de demandes de même rang de priorité, l’agrément du plan de professionnalisation personnalisé apporte des points supplémentaires
Pour qui : Agriculteurs s’installant ou consolidant leur exploitation jusqu’à une surface pondérée de 105 hectares par chef d’exploitation
SAFER
Pour qui : Agriculteurs s’installant sur une surface pondérée inférieure à 70 hectares par chef d’exploitation.
Quoi : La SAFER favorise notamment les installations de ce type
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