S’installer en agriculture après 40 ans, quelles aides et avantages
Avantages économiques
Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (Région Nouvelle Aquitaine)
Quoi : Aide aux investissements pour un montant de 4 000 à 22 000 €
Pour qui :
- Nouveaux installés ou agriculteurs installés en tant que cotisant principale à la MSA depuis moins de 3 ans
- De 40 et 55 ans
- Possédant un diplôme agricole niveau 4 minimum ;
OU un diplôme niveau 4 minimum ET une expérience d’au moins 24 mois dans les 3 dernières années sur une structure agricole ;
- Ne pas avoir déjà touché la D(N)JA et le prêt d’honneur ;
- Fournir une étude économique démontrant la capacité économique de l’exploitation
Prêt d’honneur initiative (Région Nouvelle Aquitaine)
Quoi :
Prêt d’honneur à 0 %, pour un montant de 5 000 à 20 000 € sur 2 à 5 ans
Pour qui :
Agriculteur de Nouvelle-Aquitaine non éligibles au volet trésorerie de la Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs
Quand :
Avant l’installation ou installé en tant que cotisant principal depuis moins de 3 ans.
Comment :
Après être passé au Point Accueil Installation, contacter le réseau Initiatives de votre département : vous devrez présenter une étude économique comportant un emprunt bancaire supérieur ou égal au montant du prêt d’honneur et si possible un apport personnel
Conseil Départemental de Charente-Maritime
Quoi : Subvention de 5 000 €
Pour qui : Bénéficiaires de la DNJA ou non éligibles, s’installant pour la première fois, toutes production confondues exceptées grandes cultures et viticulture sauf installation en agriculture biologique OU commercialisation en circuits courts sauf viticulteurs
Quoi : Subvention de 5 000 €
Comment : Formulaire de demande au département 17
Avantages pour des subventions diverses
Quoi :
Subventions pour investissements
Certaines subventions Nouvelle-Aquitaine ou France AgriMer favorisent les nouveaux installées (taux de pris en charge plus important, accord de points pour que la subvention soit accordée…)
Attribution/revalorisation des DPB jusqu’à la moyenne nationale par la réserve
Quoi : Attribution ou revalorisation de Droits pour Paiement de Base (DPB)
Pour qui : personnes nouvellement installées et qui ne l’ont pas déjà été dans les 5 années précédentes, ou reprenant l’exploitation de leur conjoint
Quand : Demande possible une fois dans les 2 ans suivant l’installation en entreprise individuelle ou en société (sous conditions).
Comment : Clause à déposer auprès de la DDT.
Accès au foncier
Autorisation d’exploiter en Nouvelle-Aquitaine
Quoi :
Rang de priorité 1 pour l’attribution des terres. En cas de demandes de même rang de priorité, l’agrément du plan de professionnalisation personnalisé apporte des points supplémentaires
Pour qui :
Agriculteurs s’installant ou consolidant leur exploitation jusqu’à une surface pondérée de 105 hectares par chef d’exploitation
SAFER
Pour qui :
Agriculteurs s’installant sur une surface pondérée inférieure à 70 hectares par chef d’exploitation.
Quoi :
La SAFER favorise notamment les installations de ce type
Avantages sociaux
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Quoi : Possibilité de recevoir en capital 60 % du reliquat des droits à l’assurance chômage
Pour qui : Demandeurs d’emploi percevant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et ayant obtenu l’ACCRE
Modalités : Versement en deux fois : la moitié en début d’activité et le solde 6 mois après.
Comment : Démarche à réaliser auprès de France Travail.
Maintien partiel de l’aide au retour à l’emploi (ARE)
Quoi : Possibilité de cumuler son revenu d’activité avec une partie de ses allocations chômage s’il maintient son inscription en tant que demandeur d’emploi Le montant de l’allocation maintenue est proratisé en fonction des revenus issus de la nouvelle activité.
Pour qui : Demandeur d’emploi indemnisé qui crée ou reprend une entreprise
Attention : incompatible avec l’ARCE
Comment : Démarche à réaliser auprès de France Travail.
Exonération partielle des cotisations MSA
Quoi : Exonérations d’une partie des cotisations maladie, invalidité, maternité, prestations familiales et assurance vieillesse agricole pendant les 5 années suivant l’installation. Exonération plafonnée dans son montant annuel.
Pour qui : Normalement pour les agriculteurs à titre principal ayant moins de 40 ans, mais cas particulier où la limite d’âge de 40 ans est repoussée d’un an pour le service militaire et d’un an par enfant à charge pour les prestations familiales)
Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise (instaurée au 1er janvier 2019)
Quoi : Exonération des cotisations maladie, invalidité, maternité, prestations familiales et assurance vieillesse agricole pendant 12 mois à compter de la date d’affiliation
Pour qui : Exonération ouverte à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise, conditionné aux revenus de l’exploitation
Modalités : 100 % d’exonération si le revenu est inférieur à 75 % du plafond de sécurité sociale (34 776 € en 2024) ; 75 à 100 % d’exonération si le revenu est supérieur à 75 % du plafond de sécurité sociale et inférieur au plafond de sécurité sociale (46 368 € en 2024).
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