Aides GNR 2026

A qui s’adresse l’aide GNR agricole ?

L’aide GNR agricole est destinée aux entreprises qui sont bénéficiaires du tarif réduit d’accise sur le gazole non routier. Les personnes physiques et morales susceptibles de bénéficier de cette mesure sont donc les suivantes :

• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (personnes physiques ou entreprises unipersonnelles du type EARL) ;
• Les sociétés spécifiques du secteur de la production agricole (GAEC, EARL pluripersonnelles, SCEA, etc.) ;
• Les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole ;
• Les exploitations de conchyliculture, d’aquaculture marine ou de pisciculture ;
• Les personnes redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime ;

Les personnes morales ayant une activité agricole (article L. 722-2 du code rural et de la pêche maritime), ou forestière (l’article L.722-3 du même code).

Quelle période l’aide est-elle instituée ?

L’aide de 3.86 ct€/l couvre les achats de gazole non routier livré en avril 2026.

L’aide de 15 ct€/l couvre les achats de gazole non routier livré en mai 2026.

Quelles sont les conditions d’éligibilité de l’aide ?

Les conditions sont :

• L’entreprise ne doit pas se trouver en procédure collective (procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire) à la date de dépôt de la demande.
• Le montant de l’aide ne peut excéder 50 000 € par entreprise

Comment demander l’aide GNR agricole ?

La demande d’aide de 3.86 ct€/l (GNR livré en avril 2026) est réalisée par voie dématérialisée à compter du 5 mai jusqu’au 31 juillet 2026 inclus. Elle doit être déposée sur le site portail.chorus-pro.gouv.fr.

La demande d’aide de 15 ct€/l (GNR livré en mai 2026) sera à réaliser par voie dématérialisée à compter du 1er juin jusqu’au 31 juillet 2026 inclus. Elle devra être déposée sur le site portail.chorus-pro.gouv.fr.

Il est nécessaire de joindre à votre demande les pièces justificatives suivantes :

• les factures indiquant une livraison de GNR en avril 2026 ou mai 2026 ;
• la déclaration sur l’honneur (modèle obligatoire disponible sur le site impots.gouv.fr) qui :
  • Atteste l’exactitude des informations déclarées et indique que l’entreprise remplit bien les conditions prévues par le décret instituant l’aide ;
  • Déclare les aides de minimis perçues au titre du règlement (UE) n° 1408/2013 du 18 décembre 2013 et du règlement (UE) n° 2023/2831 du 13 décembre 2023 au cours des trois dernières années et au titre du règlement (UE) n° 717/2014 du 27 juin 2014 au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents ;
• Les coordonnées bancaires de l’entreprise.

Le CGO vous accompagne gratuitement dans vos démarches

Dans le contexte économique actuel, le CGO se mobilise aux côtés de ses adhérents et vous accompagne gratuitement dans la réalisation du dépôt de votre demande d’aide GNR agricole 2026.

Cet accompagnement concerne le dépôt de la demande d’aide pour les livraisons de GNR des mois d’avril et/ou de mai 2026, sous réserve de la transmission des pièces justificatives nécessaires.

Cette prestation complémentaire, réalisée en dehors de la lettre de mission classique, est exceptionnellement prise en charge par le CGO afin de vous apporter un soutien concret, utile et réactif.

Des questions ?

Votre contact CGO sur ce sujet est madame Alexia Ledoux : aledoux@groupecgo.fr – 05 46 32 72 00