Logiciel de caisse : vérifiez votre conformité facturation électronique localement
Découvrez ce qui change à partir de 2025 mentionné dans la Loi de finances 2025. Votre logiciel de caisse est-il conforme à la réforme fiscale de 2025 ? Ces mesures s’inscrivent dans un mouvement plus large de modernisation des obligations fiscales, aux côtés de la facturation électronique. Si vous réalisez des ventes à des particuliers et êtes assujetti à la TVA, vous êtes concerné.
La solution proposée par le CGO, MEG Caisse est un logiciel sécurisé, qui sera en lien avec une plateforme. Elle est utilisés dans de nombreuses structures clientes de l’AGC.
Votre logiciel de caisse est-il conforme aux nouvelles règles fiscales ?
La loi de finances pour 2025 (article 43) fait évoluer les règles applicables à l’utilisation des logiciels et systèmes de caisse. Ces changements concernent toutes les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des ventes à des particuliers.
Attestation de conformité obligatoire à partir du 1er septembre 2025
Jusqu’à présent, une simple attestation sur l’honneur fournie par l’éditeur du logiciel de caisse pouvait suffire.
- A partir du 1er septembre 2025, l’attestation individuelle de conformité ne sera plus valable.
- À l’avenir, seule une certification délivrée par un organisme accrédité sera recevable par l’administration fiscale. Une tolérance jusqu’au 28 février 2026 a été accordée par l’état afin de donner le temps aux éditeurs de faire certifier leurs logiciels. Dans l’attente de cette certification, un engagement ferme de demande de mise en conformité devra être fourni par l’éditeur, et ce à compter du 1er septembre 2025.
Que devez-vous faire pour être en règle ?
Contactez votre éditeur pour obtenir l’attestation de certification par un organisme tiers accrédité :
- Votre éditeur vous informe que le logiciel est certifié : Il vous fournit l’attestation de certification
- Votre éditeur vous informe que la demande a été faite et est en attente de certification : Il vous délivre une attestation avec un engagement ferme de dépôt d’une demande de certification en cours.
- Votre éditeur vous informe que votre logiciel ne sera pas certifié : Vous pouvez vous rapprocher de votre comptable conseil afin de vous orienter vers la solution la plus adaptée à vos besoins.
Pourquoi est-ce important maintenant ?
Ce changement précède l’obligation de facturation électronique généralisée à partir de 2026.
Il montre une tendance claire : les outils numériques doivent être certifiés, traçables et interopérables.
Votre AGC est à vos côtés
Nos équipes sont mobilisées pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans cette nouvelle étape.
Si vous avez des doutes sur votre équipement actuel ou besoin d’un point personnalisé, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel.
Ce changement, à l’image de la généralisation de la facture électronique, s’inscrit dans une modernisation globale de vos obligations fiscales.
Ou contactez directement votre agence de rattachement pour vous inscrire par téléphone.
Nous vous attendons nombreux pour ce temps d’échange concret, pédagogique et essentiel pour anticiper la réforme de la facturation électronique.
FAQ : logiciels de caisse, réforme facturation électronique
Mon logiciel de caisse est-il conforme à la nouvelle loi et à la réforme de la facturation électronique ?
Renseignez vous auprès de votre éditeur/fournisseur de logiciel et obtenez une attestation de conformité. Sans attestation vous ne respecterez pas les règles imposées par l’administration fiscale. Il vous faudra le cas échéant changer de logiciel de caisse.
Quelles sont les obligations légales pour les logiciels de caisse en 2025 ?
Avoir une certification produite par un organisme accrédité afin d’attester la conformité du logiciel utilisé (norme NF525) et qui permet de justifier du respect des attendus en matière d’Inaltérabilité, de Sécurisation, de Conservation et d’Archivage des données (ISCA).
Dois-je changer de logiciel si le mien n’est pas certifié ou en cours de certification ?
Oui, c’est obligatoire sinon pas de respect de la norme NF525.
